AFIAS

Artificial Intelligence French Association. Association Française de l’Intelligence Artificielle AFIAS –High-Tech

Statuts de l’Association Française de l’Intelligence Artificielle AFIAS
Déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Publiée dans Journal Officiel de la République Française
5 janvier 1983 Edition des lois et Décrets

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Française de l’Intelligence Artificielle AFIAS ayant comme nom d’usage la sigle AFIAS –High-Tech

ARTICLE 2 - BUT OBJET

AFIAS –High-Tech association a pour objet d’être un Acteur – Prescripteur dans le développent de la recherche, l’innovation, la formation, le Transfer –Intégration Nord-Sud de nouvelles technologies High Tech : nanosciences, nano technologies, nano médecine, médecine nucléaire, robotique médicale, intelligence artificielle technologies dédiées aux maladies Cancer Traitement douleur-MMF Alzheimer, Parkinson et maladies apparentés MNDG
AFIAS –High-Tech Organisation internationale de droit privé, spécialisé dans la prévention, dépistage, traitement, réhabilitation, suivie de personnes atteins par les maladies multifactorielles MMF et Neuro Dégénératives MND : Alzheimer, Cancer, Parkinson et douleur qui impactent notre monde globalisé.

AFIAS –High-Tech ACTEUR travaillant dans des projets originaux, pluridisciplinaires, et disruptifs,

AFIAS –High-Tech a pour vocation de travailler dans le monde des échanges scientifiques, technologiques, économiques internationaux et qui pourrait en conjuguant nos talents, faciliter un effet de synergie pour le développement-transfert scientifique, technologique, culturel, économique Nord Sud avec pays d’Amérique Latine
Medaitech-AFIAS est un Acteur pour combattre les souffrances et la moralité de personnes atteintes par les maladies d’Alzheimer, du Cancer, du Parkinson, le Douleur MMF-MNDG
Medhightech Acteur Présentateur des enjeux, défis, des opportunités… qui imposent non seulement de faire évoluer la recherche, l’innovation, les technologies High Tech, les outils pour transformer

AFIAS –High-Tech Objectifs missions :

Co-organiser programmes scientifiques, technologiques, économiques Nord Sud, permettant de découvrir les causes et les mécanismes d’apparition des maladies MMF-MNDG assistées par High-Tech
Réaliser programmes scientifiques Nord Sud afin d’améliorer la prévention, dépistage des maladies MMF-MNDG
Signer des accords et protocoles scientifiques, économiques Nord Sud afin d’améliorer la prévention, dépistage des maladies MMF-MNDG
Participer dans le programmes d’appel aux subventions : scientifiques, technologiques, d’innovation, de post-grade, formation, culturels Nord Sud afin d’aider à améliorer les traitements existants des maladies MMF-MNDG
Participer en tant associé dans le Méga Projet de medsanfsansfrontieres.org intitulé : CHUI Cité Hospitalière Universitaire International, en développement dans un espace de 40 Has, au Chili, VII Région.
Informer, Former, Conseiller sur les avancées « Veille scientifique-Technologique » et les perspectives de demain des maladies MMF-MNDG
Informer, former, suivre les maladies, les traitements de maladies MMF-MNDG
Un lieu de rencontre scientifique, technologique et économique entre les bénéficiaires, les facilitateurs, les prescripteurs de biens et de services de la santé MMF-MNDG assistes par High Tech
Un lieu de rencontre scientifique, technologique et économique entre l’industrie pharmaceutique, les professionnels de la santé MMF-MNDG et la filière High Tech
Un centre permanente d’information, formation, capacitation, reconversion des professionnels entre les acteurs-prescripteurs et les bénéficiaires de la santé en nouvelles technologies High Tech Médical Robotics, Nuclear Médecine, Médical Nanosciences, biotechnologies, Nanotechnologies, Artificial Intelligence….
Une plate-forme Nord Sud pour promouvoir, mettre en place le Transfer – intégration de Ressources Humaines, de technologies High Tech, dispositifs et équipements disponibles pour les MMF-MNDG assistes par High Tech

Medaitech participe dans les moyens d’action impliquent des activités économiques, achats de bien mobilières e immobilières Code de commerce Article L442-7).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris 211 rue Saint Honoré 75001 Paris et au Chili sis rue Eulogia Sanchez 048 Santiago Centro c /o Medsanfsansfrontieres.org
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de Membres actifs ou adhérents
Ian GALLANO Ingénieur Civil Industriel personne physique représentation de l’association en la signature de Protocoles, Demande de subventions,
Docteur Hugo FUCHSLOCHER Directeur personne physique
Mariança MEDVESECK Directrice Secrétaire, chef de clinique, personne physique
Édouard VALDES SAZO personne physique représentation de l’association en justice, les organismes financiers bancaires, la poste.)
Medsanfsansfrontieres.org personne morale, parrain de AFIAS –High-Tech

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association AFIAS –High-Tech est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100€ à titre de cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;  Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de.200.€uros et une cotisation annuelle de 500 .€ fixée chaque année par l’assemblée générale.   Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 500 E

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association AFIAS –High-Tech est affiliée à medsansansfrontieres.org et se conforme aux statuts
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° AFIAS –High-Tech en tant que sponsor de Medsanfsansfrontieres.org entité juridique organisatrice de cinq évènementiels majeurs (pour les pays d’Amérique latine et du G20) simultanés : intitulé AI Médecine-High-Tech-Médecine Nord Sud 2021, projet structuré (développé) en cinq évènementiels majeurs simultanés
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »  

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire sera organisé une fois par an comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.   
Elle se réunit chaque année au mois de décembre Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.  Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.  L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.   
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.  
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés). 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.   
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.   Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.   Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) président Édouard VALDES-SAZO Expert en Intelligence Artificielle 2) vice-président Ian GALLANO 3) secrétaire Mariança MEDVESECK Directrice Secrétaire, chef de clinique, personne physique 4) trésorier Stéphane PIOGER Ingénier lnformatique  

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.  

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.   Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.  

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES : AFIAS –High-Tech association a la faculté d’accepter des legs-testaments et des donations- entre vifs, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 901

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à le 30 Aout 1982

Ian GALLANO
Vice Presiden

Édouard VALDES-SAZ0
Président